Mentions Légales

1. Éditeur

Le présent site internet https://www.cartosante.fr/ est édité et exploité par la société Grandes Études Européennes de Santé (GEDS), Lda, société de droit portugais dont le siège social est situé Rua Álvaro Castelões Nº821 4º – sala 4.6 4450-043 Matosinhos PORTUGAL, inscrite au district de Porto dans la paroisse de Matosinhos sous le numéro NIPC 513581685, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire PT513581685. Vous pouvez nous joindre par courrier électronique à l'adresse info@geds.fr.

2. Directeur de la publication

Simon Belissa

3. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Le contenu est distribué via le réseau Edge mondial de Vercel, incluant des points de présence en Union européenne. Les fonctions serveur sont configurées pour s'exécuter en région européenne (Paris, cdg1). Vercel est certifié sous le EU-US Data Privacy Framework (DPF). Site web : https://vercel.com.

La base de données est hébergée par Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992. Région de stockage : eu-west-3 (Paris, France). Les données au repos sont physiquement stockées sur le territoire de l'Union européenne. Site web : https://supabase.com.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site CartoSanté (structure, textes, graphismes, images, cartes, scores, méthodologie de l'Indice d'Installation) est la propriété exclusive de GEDS Lda ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les données statistiques affichées (effectifs de praticiens, APL, zonage ARS, données démographiques) proviennent de sources publiques (RPPS, DREES, INSEE, SIRENE, AtlaSante) et restent la propriété de leurs émetteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de GEDS Lda. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Collecte automatisée de données (scraping)

L'extraction automatisée de données du site CartoSanté, par quelque moyen que ce soit (robots, scripts, scraping), est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de GEDS Lda, conformément aux articles L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des bases de données.

6. Données personnelles

Pour toute information relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7. Cookies

Le site CartoSanté utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences d'affichage). La mesure d'audience est réalisée via Vercel Web Analytics, un outil qui ne dépose aucun cookie et ne procède à aucun suivi individuel, conformément aux recommandations de la CNIL relatives à l'exemption de consentement pour les outils de mesure d'audience (délibération n° 2020-091).

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, France.