Le zonage ARS est le mecanisme central de la politique francaise de lutte contre les deserts medicaux. Il determine quels territoires sont consideres comme sous-dotes en professionnels de sante, et conditionne l'acces aux aides financieres a l'installation. Comprendre ce zonage est indispensable pour tout professionnel de sante envisageant une installation.
Qu'est-ce que le zonage ARS ?
Les Agences Regionales de Sante (ARS) sont chargees, dans chaque region, de definir les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultes dans l'acces aux soins. Ce travail aboutit a un classement territorial en trois niveaux, applique a une echelle infra-departementale (bassins de vie, pseudo-cantons ou zones d'emploi selon les regions).
Le zonage s'appuie principalement sur l'Accessibilite Potentielle Localisee (APL), un indicateur elabore par la DREES qui mesure l'adequation entre l'offre et la demande de soins a l'echelle locale. D'autres criteres peuvent etre pris en compte : age des praticiens, dynamique d'installation, densite de population, part de la population en ALD (Affection de Longue Duree).
Les trois niveaux de zonage
ZIP - Zone d'Intervention Prioritaire
Les ZIP correspondent aux territoires les plus deficitaires. L'APL y est significativement inferieure a la moyenne nationale et la tendance est a la degradation. S'installer en ZIP donne acces a l'ensemble des aides financieres prevues par le Code de la Sante Publique, notamment :
- Le CAIM (Contrat d'Aide a l'Installation des Medecins) : jusqu'a 50 000 euros
- Le COSCOM : prime annuelle pour l'exercice coordonne
- Le COTRAM : aide aux transports pour les zones isolees
- Les exonerations fiscales en ZRR
ZAC - Zone d'Action Complementaire
Les ZAC designent des territoires fragiles ou l'offre de soins est inferieure a la moyenne sans atteindre le niveau critique des ZIP. Le risque de basculement en ZIP est reel, notamment quand des praticiens ages approchent de la retraite. Les aides disponibles en ZAC sont similaires a celles des ZIP mais avec des montants generalement inferieurs.
Hors zonage
Les territoires hors zonage sont ceux ou l'ARS considere que l'offre de soins est suffisante. Aucune aide specifique liee au zonage n'est disponible. Cela ne signifie pas que ces territoires sont excedentaires : certains sont proches des seuils et peuvent basculer lors de la revision suivante.
Quelles professions sont concernees ?
Le zonage ARS ne couvre pas toutes les professions de sante de la meme maniere :
- Medecins generalistes : zonage national complet, revise regulierement par chaque ARS. C'est le zonage le plus ancien et le plus detaille.
- Chirurgiens-dentistes : zonage national en place, avec des criteres specifiques (APL dentaire en ETP pour 100 000 habitants, moyenne nationale : 52,71).
- Kinesitherapeutes : zonage en place dans la plupart des ARS, base sur la densite de kines et les besoins de reeducation.
- Infirmier(e)s liberaux : le zonage n'est pas encore uniformement deploye au niveau national. Certaines ARS ont defini des zones, d'autres non.
- Pharmaciens : pas de zonage ARS. La repartition des officines est regie par un numerus clausus base sur la population.
- Veterinaires : pas de zonage ARS (profession non couverte par le Code de la Sante Publique).
Comment consulter le zonage de ma commune ?
Plusieurs sources permettent de verifier le zonage d'un territoire :
- CartoSante : le zonage ARS est integre dans l'Indice d'Installation pour les medecins, dentistes et kinesitherapeutes. Consultez la fiche d'une commune sur la carte interactive pour voir son statut.
- REZONE (ameli.fr) : l'outil officiel de l'Assurance Maladie permet de consulter le zonage en vigueur.
- Le site de votre ARS regionale : chaque ARS publie les arretes definissant le zonage sur son territoire.
La revision du zonage
Le zonage n'est pas fige. Les ARS revisent leur classification tous les 3 a 5 ans (certaines plus frequemment). Un territoire hors zonage peut basculer en ZAC ou ZIP si la situation se degrade (depart d'un praticien, fermeture d'un cabinet). Inversement, un territoire en ZIP peut etre reclasse si de nouveaux praticiens s'installent.
Cette revision est importante pour les professionnels de sante : s'installer dans une ZAC qui risque de devenir ZIP peut etre strategique, car les aides augmenteront. CartoSante prend en compte la dynamique des territoires (croissance de la population, vieillissement des praticiens) pour anticiper ces evolutions.
Zonage et Indice d'Installation CartoSante
Le zonage ARS est l'un des 7 criteres de l'Indice d'Installation. Une commune en ZIP recoit un score de zonage maximal, une commune en ZAC un score intermediaire, et une commune hors zonage un score nul sur ce critere. Pour les professions sans zonage (pharmaciens, infirmier(e)s, veterinaires), le poids de ce critere est redistribue vers les autres dimensions.
Consultez les pages thematiques zones sous-dotees par profession pour une vue detaillee.
Questions frequentes
Un medecin remplacant peut-il beneficier des aides ZIP ?
Non. Les aides CAIM et COSCOM sont reservees aux praticiens qui s'installent (premier exercice ou changement de lieu d'exercice). Les remplacants n'y ont pas acces. En revanche, un remplacant qui decide de s'installer dans une ZIP peut en beneficier a ce moment-la.
Le zonage est-il le meme dans toutes les regions ?
Non. Chaque ARS definit son propre zonage en fonction des specificites regionales. Les criteres et les seuils peuvent varier. C'est pourquoi il est important de consulter le zonage de l'ARS de la region visee, et pas uniquement les donnees nationales.
Que se passe-t-il si le zonage change apres mon installation ?
Les contrats signes (CAIM, COSCOM) restent valables meme si le zonage est revise. Si votre commune passe de ZIP a ZAC, vous conservez les engagements en cours. En revanche, un renouvellement de contrat se fera aux conditions du nouveau zonage.